La succession est un processus juridique permettant à une personne de transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il peut inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des entreprises, des investissements ainsi que des bijoux. Les héritages sont souvent à l’origine de nombreux conflits, d’où la nécessité de comprendre les étapes de la succession.
Prendre connaissance des dispositions prises par le défunt
Lorsqu’une personne décède, il faut de rechercher les différents documents pouvant régir la succession. Ces documents incluent :
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- un testament ;
- un contrat de mariage ;
- une donation ;
- un pacte successoral.
Les héritiers réservataires sont les enfants et le conjoint survivant. Ils ont des droits spécifiques qui doivent être pris en compte lors du partage de l’héritage. Vous pouvez continuer à lire des détails à ce sujet sur un site spécialisé.
Fixer un rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession
Le notaire est un officier public habilité à accompagner les héritiers dans toutes les étapes de la succession. Prenez rendez-vous avec un notaire dès que possible après le décès. Vous devez fournir au notaire tous les documents nécessaires pour ouvrir la succession. Il s’agit, notamment, de l’acte de décès, des titres de propriété et des contrats d’assurance-vie. Le dossier peut également inclure les comptes bancaires. Ces documents sont utiles pour procéder à l’inventaire des biens et à l’évaluation de leur valeur.
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Prendre une décision sur l’acceptation de la succession
Les héritiers doivent choisir entre différentes options pour accepter ou non la succession. L’acceptation pure et simple signifie que les héritiers acceptent la succession telle qu’elle est, avec tous les actifs et les passifs. Avec l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, les héritiers ne sont responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens reçus. La renonciation signifie que les héritiers renoncent à leur part de la succession. Chaque option a des conséquences sur la responsabilité des dettes de la succession. Il faut bien comprendre les implications de chaque option avant de prendre une décision.
Procéder au partage de l’héritage
Il existe plusieurs méthodes de partage, dont le partage amiable ou le partage judiciaire. Avec le partage amiable, les héritiers se mettent d’accord sur la répartition des biens du défunt. S’ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, l’affaire est traitée par le tribunal. Le partage judiciaire est ordonné par un juge en cas de conflit. Les règles à respecter pour un partage équitable dépendent de la situation de chaque héritier et de la composition du patrimoine. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un notaire pour éviter des conflits et des litiges.
Régler les droits de succession
Les héritiers doivent régler des droits de succession sur les biens transmis en fonction de leur valeur. Le montant des impôts à payer dépend de leur lien de parenté avec le défunt. Il est donc important de prévoir ces coûts dans la planification successorale. Toutefois, des abattements et des exonérations sont prévus par la loi pour réduire le montant des impôts.